Bilan des Gaz à Effet Serre : le décret enfin publié

Le décret d’application de l’article 75 de la loi dite loi Grenelle II est entré en vigueur ce mercredi 13 juillet 2011.

Le décret rend obligatoire l’établissement d’un bilan des émissions de Gaz à Effet Serre pour :

• les entreprises de plus de 500 salariés en métropole,
• les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer,
• les établissements publics de plus de 250 personnes,
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
• l’Etat.

 Le bilan devra contenir des informations sur les émissions:

• (SCOPE 1) directes (produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale),
• (SCOPE 2) indirectes (associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale).

 Une synthèse des actions que l’entreprise envisage de mettre en œuvre devra être jointe. Ces actions devront porter sur les 3 années suivant l’établissement du bilan et indiqueront les réductions d’émissions d’équivalent CO2.

Il est à noter que le scope 3 a été omis du bilan GES. Celui-ci concerne les émissions indirectes provenant de la production de matériel acheté, du transport lié aux activités mais dont les véhicules n’appartiennent pas à l’entreprise, des activités externalisées…

Vous pouvez trouver le decret du 13 juillet ici 

Bilan Carbone d'un évènement: 19es Rencontres de l'ARPE PACA

19 549 kilos d'Equivalent Carbone ont été émis durant l'évènement, soit 7,8 kg EquC par participant.

Le périmètre des informations collectées dans le cadre du Bilan Carbone® des 19es Rencontres prend en compte les éléments suivants, sur lesquels de nombreuses actions ont été conduites :

L’énergie

l’installation d’équipements électriques spécifiques et par l’amélioration de l’obtention des données de consommation.

Transports

Le choix d’un lieu bien desservi en transports en commun, l’incitation à la mutualisation des déplacements de personnes et du fret matériel entre exposants ainsi que l’amélioration de l'information sur le co-voiturage sont à privilégier.

Le salon et les stands

L’intégration des critères dans le cahier des charges “installateur” et la vérification de leur application sont à poursuivre. Il est nécessaire d’anticiper l’envoi des consignes d’écoresponsabilité aux exposants et concevoir un prix de stand durable adapté à la manifestation.

Communication

Une analyse des besoins de supports de communication, en privilégiant l'utilisation de papiers éco-labellisés, en améliorant la gestion des inscriptions en ligne et en vérifiant l’origine des produits et des matériaux ainsi que la fiabilité des certifications et déclarations environnementales est à envisager.
 

Restauration

Le volet restauration est exemplaire et l’enjeu pour les prochaines Rencontres est de maintenir ce niveau d’émission particulièrement faible.

 

Déchets

Il convient de produire moins de déchets par participant, installer le point tri “montage-démontage salon” plus près du salon et mieux informer les exposants et partenaires de son fonctionnement et enfin, choisir le revêtement de sol en fonction de son mode d’élimination.

L’hébergement

Il serait intéressant de faire apparaître les hébergements engagés dans une démarche environnementale et de proposer des offres promotionnelles spéciales Rencontres avec les hébergeurs locaux. Les achats de petit matériel et services pourraient systématiquement intégrer des clauses environnementales et sociales précises dans les cahiers des charges des prestataires.

Enfin, le choix du lieu d’accueil pourrait se faire sur la base d’une grille d’évaluation, intégrant des critères environnementaux, des sites et bâtiments.

Compensation carbone de l'évènement des 19es Rencontres

La compensation carbone vise à financer un projet de “développement propre” localisé dans un pays du Sud en échange de l’obtention d’”unités de réduction de Gaz à Effet de Serre”.

Pour compenser l’émission carbone des 19es Rencontres, un partenariat avec CO2SOlidaire (programme géré par le GERES), a été mis en place. Cette action permet de participer au financement du projet “Efficacité énergétique dans l'habitat” pour améliorer les conditions de vie des populations des régions froides Afghanes.

Mise en place du Bilan Carbone d'un Parc national

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, le Parc national de la vanoise a réalisé un diagnostic de ses émissions de GES, selon l'approche méthodologique développée et mise en application par l'ADEME avec le Bilan Carbone TM.

Les Objectifs:

• aboutir à une évaluation des émissions de GES
• hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources
• apprécier la dépendance des activités du Parc à la consommation des énergies fossiles
• proposer des préconisations pour améliorer le bilan carbone conçues pour nourrir un plan d'actions de réduction

Les résultats:

Le Bilan Carbone TM a permis de dégager 4 priorités pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre :

• les transports : professionnels, domicile - travail et livraisons

Actions à mettre en oeuvre :

• réduire le nombre de déplacements faits en auto-solo (seul en voiture)
• privilégier l'usage de véhicule sobres et réduire le nombre d'héliportages en refuges

Emissions potentiellement évitées : 71,8 Tonnes équivalent CO2 par an

• l'énergie consommée en interne : chauffage, éclairage, informatique...

 Actions à mettre en oeuvre : limiter les consommations par

• une meilleure efficacité énergétique des équipements
• un comportement individuel éco-responsable

Emissions potentiellement évitées en électricité spécifique: 2.5 Tonnes équivalent CO2 par an

• les produits et services utilisés : fournitures administratives, papiers, achats de services (assurances, poste, nettoyage...), repas ou collations offerts lors de différentes réunions ou manifestations

Actions à mettre en oeuvre :

• choisir les prestataires offrant le meilleur bilan carbone
• intégrer ces critères de choix dans les marchés publics

Emissions potentiellement évitées : 30,2 Tonnes équivalent CO2 par an

• amortissements des biens matériels du Parc : bâtiments, véhicules, outils, informatique...

Actions à mettre en oeuvre :

• prolonger la durée de vie des outils et véhicules du Parc 
• entretenir régulièrement le matériel et privilégier le changement de pièces ou composants plutôt que l'ensemble d'un produit ( ordinateur par exemple...)

Emissions potentiellement évitées : 3.3 Tonnes équivalent CO2 par an

Ricard réalise son Bilan Carbone

La société Ricard a réalisé son bilan carbone avec de nombreuses actions correctives.

Ricard c'est qui?
 

La Société Ricard dont le siège se trouve à Marseille (13014) et qui produit des boissons anisées (Ricard, Pacific) et un apéritif à base de vin LILLET pour le monde. Ricard distribue en France d'autres marques du groupe PERNOD RICARD telles que : Absolut, Clan Campbell, Chivas, Malibu, Jameson, Beefeater, The Glenlivet, Perrier-Jouët.

Le Bilan Carbone de Ricard et ses actions 

Le Bilan Carbone de Ricard représente 96 000 tonnes eq CO2.

 

• Adhésion au programme 10/10 de la fondation Good Planet de Yann Arthus Bertrand.
• la société a renouvelé près de la moitié de son parc automobile, soit
  300 véhicules. Moins gourmands en carburant, ces nouveaux modèles permettent une réduction des émissions de CO2 de 6,7 % par an, soit 190 tonnes de CO2 en moins sur l’année.
• Taux de papier recyclé moyen dans les cartons = 80% (Cartons écrus standard en 100% recyclé / Cartons décorés 30%).
• Ricard produit 16 kg de déchets / 1000 litres de bouteilles produites. Sur ces 16 kg, 88% sont recyclés répartis comme suit: 30% verre, 33% carton, 11% bois, 8% plastique, 6%
• Choix des meilleures technologies disponibles: Utilisation des cartons de conditionnement de technologie OTOR - permet une économie de 15% en poids et 30% en volume
• 50 millions de colis sont produits chez Ricard. Des emballages plus légers de 3,5 % c’est 600 camions de moins sur les routes. 700 voyages par rails alors que c’est plus long.
• 40 grammes de moins dans une bouteille sans compromettre la résistance.
• Test de livraisons par transport électrique en centre ville.
• Encrage territoriale et sociétale :

L’action sur LA CULTURE DU FENOUIL EN PROVENCE, alternative à la badiane en provenance de Chine et multi-impacts en matière de Développement Durable : économique (participation à l’économie agricole régionale), environnementale (carbone évité par transport réduit et transformation locale) et sociale (risques de conditions d’emploi difficiles amoindris). 100 hectares (10 à 15% de leur besoin annuel).


Très forte implantation territoriale : Actions en faveur de l'environnement, de la culture et de l'intégration dans le territoire représente un budget annuel de plus de 5 millions d'euros.


21 personnes employées à plein temps dans le cadre des activités de nos espaces citoyens (Institut océanographique de Paul Ricard, domaine de Méjanes, Ile des Embiez, Bendor, Fondation d'Entreprise Ricard)La Société Ricard dont le siège se trouve à Marseille (13014) et qui produit des boissons anisées (Ricard, Pacific…) et un apéritif à base de vin LILLET pour le monde. Ricard distribue en France d'autres marques du groupe PERNOD RICARD telles que : Absolut, Clan Campbell, Chivas, Malibu, Jameson, Beefeater, The Glenlivet, Perrier-Jouët.

Les émissions de carbone des pays du G20

La Chine en 2006 est devenu le premier émetteur mondial de carbone devant les Etats-Unis.

Il est indispensable de compléter cette présentation par une approche des émissions par habitant. Les Etats-Unis occupent depuis 1930 la première place avec plus de 5 tonnes équivalent carbone par personne pour l’année 2006, quand un habitant francais en émet environ 2 et un chinois 3.



La moyenne mondiale est de plus d’1 tonne équivalent carbone par habitant et par an.

Le Bilan Carbone c'est quoi ?

Le Bilan Carbone® qu'est que c'est ?

Toute activité humaine, quelle qu'elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, toute entreprise, activité administrative ou associative peut légitimement s'intéresser aux émissions qu'elle génère.

Afin d'agir, il est nécessaire d'établir un bilan pour connaître ses marges de manoeuvre. La méthode  Bilan Carbone® permet ainsi de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de toute organisation : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités, territoire.

Les étapes du  Bilan Carbone®

La mise en place d'une démarche  Bilan Carbone® débute par une assistance méthodologiue d'une dizaine de jours. Réalisé par un expert, un cabinet d'étude ou de conseil formé par l' ADEME, cette prestation vous permettra de bénéficier de l'efficacité d'un regart extérieur.

L'expert  Bilan Carbone® intervients aux côtés de vos équipes pour:

• piloter le recueill des données et réaliser les saisies dans le tableur;
• animer vos réunions de travail: établissement du bilan, identificatin des priorités d'action;
• proposer et argumentre les pistes et marges de manoeuvre;
• vous accompagner dan sle choix et la mise en oeuvre de votre plan d'actions...

Une démarche reconnue et une efficacité prouvée

Déjà plus de 2000 références: des PME et grands groupes de tous les secteurs dactivités se sont lancés dans la démarche Bilan Carbone®. 

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, JOLIVET, LAITERIE TRIBALLAT, ONO PACKAGING, SARL FIC EQUIPEMENTS, ADPGSI FRANCE, ARTEPRINT, ASSOCIATION CENTAURE, EUROCONTROL,FRANCE ALTER ECO, PHILIPS FRANCE, UNIVERSITE PARIS DAUPHINE, GRANDS VIGNOBLES EN MEDITERRANEE, JEANJEAN EN LANGUEDOC, POLE DE COMPETITIVITE DERBI, UC FONCALIEU, VINOBAG, EFFECTIS FRANCE, GLOVEA SERVICES, SBLF, DISTRIBORG GROUPE, MARTINET SAS, VERIPLAST GROUP, CHATEAU DILLON, SC CHATEAU PALMER, CENTER PARCS FRANCE, CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER, SIBEL, ACCENTURE, ECOPASS, FONDERIE ROGER, LYRIA TGV, NUEVOMUND, SEVESC, TF1, CELLIERS DU LANGUEDOC VIN, DERBI, GRANDES HUILERIES MEDIACO, SANOFI AVENTIS, ECOLE SUPERIEURE D’INGENIEURS DE LIMOGES, SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME, INSTITUT KARMA LING, CHATEAU CANTENAC BROWN ....

 

Qu'en pensent-ils ?
"Le Bilan Carbone® a été l'occasion pour nous d'optimiser notre process et de réduire considérablement les quantités de matières utilisées. Au total, cette mesure se traduit aujourd'hui par une économie financière de 400k€/ an et une réduction annuelle d'au moins 290 tonnes équivalent CO2 de GES" 

Un évènement "sans carbone"

évènement sans carbone

La 63ème foire de Châlons-en-Champagne est le premier événement "sans carbone"

Durant la foire, un plan d'actions  a été mené visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. Outre les bénéfices évidents sur le climat, cette foire sans carbone a été un bon moyen de sensibiliser les 200 000 visiteurs attendus.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, les organisateurs de la Foire de Châlons-en-Champagne, accompagnés par EDF, ont mis en oeuvre une démarche en trois étapes et mobilisent l’ensemble des acteurs de l’événement : exposants, visiteurs, fournisseurs...

• Etape 1 : Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre en sensibilisant les parties prenantes de la Foire à travers des actions concrètes : encourager le covoiturage, l’utilisation des transports en commun, limiter les consommations de plastique et de papier lors de l’événement etc.
• Etape 2 : Réaliser un Bilan Carbone de la Foire de Châlons-en-Champagne selon la méthodologie du Bilan Carbone© de l’ADEME , afin de fournir une photographie précise des émissions par poste : transport de personnes, énergie, ou encore restauration et hébergement.
• Etape 3 : Compenser les émissions résiduelles de Gaz à Effet de Serre pour atteindre la neutralité Carbone. EDF mettra à disposition des organisateurs de la Foire de Châlons-en-Champagne de crédits carbones certifiés par l’ONU correspondant aux émissions résiduelles de la Foire. Ces crédits contribueront au financement d’un projet de "développement propre" dans un pays émergent.